Trottinette électrique : quelles sont les règles à respecter en ville ?

A ce jour, il n’y a aucune loi française où européenne qui précise clairement les obligations à suivre. Une réglementation est cependant attendue pour la fin de l’année 2018, début 2019.

Circuler en trottinette est assimilé à de la marche à pieds

L’usage de la trottinette classique c’est-à-dire sans moteur implique une circulation sur le trottoir. En effet, les usagers de ce type de transport sont considérés comme des piétons. Ils doivent tout comme ces derniers, circuler au moyen des passages protégés.

Ils ont de plus l’obligation de respecter les feux réservés aux piétons et rouler à une allure modérée soit 6 km/h. Ceci conformément à la réglementation relative aux piétons stipulé par l’article R412-34 et R412-43 du code de la route.

Où est toléré l’usage de la trottinette électrique ?

En principe le trottoir et les zones piétonnes sont réservés aux piétons, aux personnes en fauteuil roulant ou les enfants de moins de 8 ans à vélo. Les trottinettes électriques sont tolérées si l’usager ne dépasse pas la vitesse de pas soit 6km/h maximum.

Les engins motorisés qui ne sont pas pourvu de siège, sont tolérés sur les pistes cyclables. Cependant, leur allure ne doit pas dépasser les 25 km/h ni gêner la circulation.

Le maître mot est de respecter les autres usagers et ne pas les mettre en situation de danger.

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Où est interdit l’usage de la trottinette électrique ?

Il est interdit de circuler sur la route. En effet, les trottinettes électriques n’ont pas de plaque d’immatriculation.

Il est interdit de les utiliser sur les quais ou couloir d’accès à la rame, dans les transports en communs. Il est possible cependant, de les prendre à la main.

Sauf interdiction expresse, les trottinettes sont autorisées à circuler dans les jardins et parcs. En cas de doute se renseigner auprès de sa mairie. Le maire a la possibilité d’interdire l’usage d’engins à roulette sur sa commune en fonction des circonstances locales.

Quelles sont les obligations relatives à la trottinette électrique ?

Un décret du 29 juillet 2009 stipule qu’un numéro d’identification unique et une plaque d’immatriculation s’impose dans le cas où la vitesse de l’engin dépasserait 25km/h. Il faudra par ailleurs déclarer la machine au ministère de l’intérieur.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement ?

L’usager s’expose à une contravention de 4€ s’il circule hors de l’espace autorisé sans raison apparente (par exemple mauvais état de la chaussé) ou s’il ne respecte pas les feux.

Pour ce qui est des trottinettes électriques, la responsabilité civile de l’utilisateur de trottinette peut être engagée en cas d’accident. Un comportement dangereux mettant en danger la vie d’autrui est passible d’1 an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 €.